Conditions générales de ventes

CONTENU

1. Objet
2. Produits
3. Tarifs
4. Commande et modalités de paiement
5. Reserve de propriété
6. Rétractation
7. Expédition et Livraison
8. Garantie
9. Responsabilité
10. Propriété intellectuelle
11. Données à caractère personnel
12. Règlement de litige

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Vicky’s et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maison-vickys.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maison-vickys.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Maison Vicky’s conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maison-vickys.com de Maison Vicky’s dans la limite des stocks disponibles. Maison Vicky’s Côte d’Ivoire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (longueur, poids, couleur). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.maison-vickys.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). Maison Vicky’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 – Commande et modalités de paiement

Maison Vicky’s propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement à la livraison, par Paypal. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». S’il ne s’agit pas du paiement à la livraison, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé lorsque le paiement est accepté. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Maison Vicky’s lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Maison Vicky’s, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante hello@maison-vickys.com, soit par téléphone au +225 05 06 774 954.

5 – Réserve de propriété

Maison Vicky’s conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6 – Rétractation

Pas de retour ni de remboursement.

7 – Expédition et Livraison

Les expéditions sont faites par DHL pour les pays et pour les villes d’intérieur la Côte d’ivoire par gare routière. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les livraisons sont faites à Abidjan à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépasse sept jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Maison Vicky’s pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, la livraison sera relancée le lendemain.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maison Vicky’s. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Maison Vicky’s qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse hello@maison-vickys.com ou par téléphone au +225 05 06 774 954, dans un délai de 7 jours après livraison.

9 – Responsabilité

Maison Vicky’s, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Vicky’s sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Vicky’s. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 – Données à caractère personnel

Maison Vicky’s s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : hello@maison-vickys.com

12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Abidjan.